Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de la plateforme Josio, accessible via l'application mobile.

Josio est une marketplace permettant à des utilisateurs (particuliers ou professionnels) de vendre et d'acheter des articles entre eux.

2. Définitions

• Plateforme : l'application mobile Josio et tous ses services associés.
• Utilisateur : toute personne inscrite, qu'elle soit Acheteur ou Vendeur.
• Vendeur : Utilisateur qui propose un ou plusieurs articles à la vente.
• Acheteur : Utilisateur qui achète un article sur la Plateforme.
• Article : tout bien proposé à la vente par un Vendeur.
• Transaction : opération d'achat/vente entre un Acheteur et un Vendeur.
• Escrow : système de paiement sécurisé où les fonds sont conservés par Josio jusqu'à confirmation de réception.
• Portefeuille : solde disponible d'un Utilisateur sur la Plateforme.

3. Inscription et compte

3.1. Conditions d'inscription

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
• Fournir des informations exactes et complètes
• Disposer d'un numéro de téléphone valide
• Accepter les présentes CGU

3.2. Création du compte

L'inscription se fait via numéro de téléphone avec vérification par code SMS. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.3. Vérification d'identité

Josio peut demander une vérification d'identité pour activer certaines fonctionnalités, augmenter les limites de transaction, résoudre des litiges ou prévenir la fraude.

3.4. Un compte par personne

Chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension de tous les comptes associés.

4. Rôle de Josio

4.1. Intermédiaire technique

Josio agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique entre Acheteurs et Vendeurs. Josio n'est pas partie aux transactions et n'achète ni ne vend d'articles.

4.2. Tiers de confiance (Escrow)

Josio sécurise les paiements : l'Acheteur paie sur la Plateforme, les fonds sont conservés par Josio, le Vendeur expédie l'article, l'Acheteur confirme la réception, puis les fonds sont libérés au Vendeur.

5. Publication d'annonces

5.1. Règles de publication

Le Vendeur s'engage à publier des photos réelles et récentes, décrire honnêtement l'état et les caractéristiques, indiquer tout défaut apparent, et fixer un prix en devise locale.

5.2. Articles interdits

• Contrefaçons et articles de marque non authentiques
• Produits illégaux, volés ou dangereux
• Armes, munitions, explosifs
• Drogues et substances illicites
• Médicaments et produits pharmaceutiques sans autorisation
• Animaux vivants
• Contenus à caractère pornographique
• Données personnelles ou documents d'identité

5.3. Modération

Josio se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme sans préavis ni indemnité.

6. Transactions et paiement sécurisé

6.1. Processus d'achat

• L'Acheteur sélectionne un article et procède au paiement
• Les fonds sont sécurisés par Josio (escrow)
• Le Vendeur est notifié et doit expédier sous 5 jours ouvrés
• L'Acheteur dispose de 48h après réception pour valider ou contester
• Sans action de l'Acheteur, la transaction est automatiquement validée

6.2. Moyens de paiement

Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Moov Money, Wave), cartes bancaires (Visa, Mastercard) et solde du portefeuille Josio.

7. Frais et commissions

Josio prélève une commission sur chaque vente réussie. Le taux est affiché avant la publication de l'annonce. Des frais de protection acheteur peuvent s'appliquer. Josio se réserve le droit de modifier ses frais avec notification préalable.

8. Livraison et remise

Plusieurs modes sont disponibles : livraison à domicile, point relais, remise en main propre. Le Vendeur est responsable de l'emballage sécurisé et de l'envoi dans les 5 jours ouvrés maximum.

9. Protection des Acheteurs

L'Acheteur est protégé si l'article n'est jamais reçu, s'il est significativement différent de la description, contrefait ou endommagé à la réception. Le problème doit être signalé dans les 48h avec preuves (photos, vidéos).

10. Protection des Vendeurs

Le Vendeur est assuré de recevoir son paiement si l'article correspond à la description, a été correctement expédié et livré, et que l'Acheteur a validé la réception. Josio protège les Vendeurs contre les réclamations abusives.

11. Litiges et résolution

En cas de désaccord, les parties sont encouragées à trouver une solution amiable via la messagerie. Si aucune solution n'est trouvée, Josio intervient comme médiateur et rend une décision dans un délai de 7 jours ouvrés. La décision de Josio est définitive.

12. Portefeuille et retraits

Le portefeuille Josio peut être crédité par les ventes réalisées, remboursements reçus ou dépôts directs. Délais de retrait : Mobile Money (quelques minutes à 24h), virement bancaire (2 à 5 jours ouvrés).

13. Comportement des utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à agir de bonne foi et à respecter les autres utilisateurs. Sont interdits : fraude, usurpation d'identité, harcèlement, spam, manipulation des avis, création de faux comptes.

14. Avis et évaluations

Après chaque transaction, Acheteur et Vendeur peuvent s'évaluer mutuellement. Les avis doivent être honnêtes et objectifs. Josio peut supprimer un avis contenant des propos injurieux ou manifestement faux.

15. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son design, ses fonctionnalités, son logo et son contenu sont la propriété exclusive de Josio et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

16. Données personnelles

Josio collecte les données nécessaires au fonctionnement du service. Conformément à la réglementation, vous disposez de droits d'accès, rectification, suppression et portabilité. Les données sont conservées pendant la durée du compte et 5 ans après sa clôture. Consultez notre Politique de Confidentialité.

17. Responsabilité de Josio

Josio ne peut être tenu responsable des transactions entre utilisateurs, de la qualité des articles, des dommages indirects, des interruptions de service ou des actes de tiers.

18. Suspension et résiliation

Josio peut suspendre un compte en cas de violation des CGU, fraude avérée ou comportement abusif. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte via les Paramètres.

19. Modifications des CGU

Josio se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification significative sera notifiée par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

20. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur dans le pays d'établissement de Josio. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux du siège social de Josio seront compétents.

21. Contact

• Via le Centre d'aide de l'application
• Par email : ...